Conseil Municipal du 22 septembre 1965




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W183 Page 260Séance du 22 septembre 1965|-|Personnel communal - Prime de fin d'année - Registre 21W183 Page 260 - Délibération
21W183 Page 261Halte-garderie des Courdeaux - tarif de la redevance|-|Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères|-|Agrandissement de l'école de garçons Dr Calmette et construction de l'école maternelle Calmette - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 261 - Délibération
21W183 Page 262Acquisition de classes provisoires - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 262 - Délibération
21W183 Page 263Acquisition du terrain d'implantation du groupe scolaire Pont de Forest - prix définitif|-|Rétrocession de concession funéraire|-|Approbation d'une dépense imprévue|-|Logement pour sous-officier de sapeurs-pompiers|-|Décoration des groupes scolaires Pasteur et Delambre - paiement de l'artiste - Registre 21W183 Page 263 - Délibération
21W183 Page 264Travaux d'entretien de serrurerie - approbation d'un marché de gré à gré|-|Approbation de marchés pour fourniture des des combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux pendant l'hiver 1965-1966|-|Logements du personnel enseignant au groupe scolaire de la Grande Prairie - régularisation d'une convention de mitoyenneté|-|Approbation de marchés de gré à gré pour diverses fournitures pendant l'année 1965|-|Classes de neige en 1966 - Registre 21W183 Page 264 - Délibération
21W183 Page 265Dénomination de groupes scolaires |-|Prise en charge par l'Etat de la fourniture de certains livres scolaires aux élèves de 6ème et de 5ème des C.E.G|-|Classes de technologie|-|Congrès de la fédération nationale des centres culturels communaux|-|Installation dans la zone industrielle d'un dépôt d'hydrocarbures liquides - avis du Conseil Municipal - Registre 21W183 Page 265 - Délibération
21W183 Page 266Avis sur demandes de sursis d'incorporation|-|Construction de la maison des anciens - approbation d'un avenant à marché|-|Cérémonie commémorative au mémorial des fusillés de France, édifié à Chateaubriant (Loire Atlantique)|-|Aérodrome de Chelles|-|Communications diverses - Registre 21W183 Page 266 - Délibération
21W183 Page 267Questions diverses|-|Acquisition d'une propriété pour aménagement d'une colonie de vacances - Registre 21W183 Page 267 - Délibération